Un dernier coup de pinceau pour la route?
Au mois de mai, j’ai résilié mon bail pour son échéance au 1er octobre 2017. Comme un nouveau locataire doit entrer à cette date, mon bailleur exige de faire des travaux de rafraîchissement durant le mois de septembre. Suis-je obligé de tolérer ces interventions?
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Selon l’article 260 al. 1 du Code des obligations, le bailleur a le droit de rénover ou de modifier un logement uniquement si les travaux peuvent être raisonnablement imposés au locataire et si le bail n’a pas été résilié. Ainsi, si le contrat a pris fin, que ce soit à l’initiative de l’un ou de l’autre cocontractant, on ne saurait exiger du locataire sortant qu’il supporte des nuisances dues à des rénovations. Le propriétaire est donc tenu d’effectuer de tels rafraîchissements après son départ. Si le chantier l'empêche de relouer son bien immédiatement, il doit alors prendre à sa charge l’éventuelle perte locative qui s’ensuit.
Silvia Diaz
