TVA en supplément
Nous avons acheté dans un magasin un canapé, soldé à 700 fr, livraison comprise. Or, à la réception, nous avons reçu la facture du vendeur, qui a ajouté la TVA au prix convenu. Est-ce légal ?
Perdu! votre réponse est fausse
Oui, car c’est au client final de payer la TVA.
Bravo! votre réponse est juste
Non, car le prix de vente convenu doit être celui effectivement réclamé.
81% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Selon l’Ordonnance sur l’indication des prix, le coût des articles mis en vente dans les magasins doit être celui effectivement à payer. Il doit par conséquent inclure toutes les taxes publiques, les contributions anticipées à l’élimination et tous suppléments non optionnels.
Si la TVA figure sur la facture finale destinée au client, elle doit être incluse dans le prix convenu, et ne peut en aucune manière être réclamée en supplément.
Barbara Venditti
