Quitter un appartement et en récolter les fruits
«Au cours des dernières années, nous avons investi beaucoup d’argent dans des aménagements pour l’appartement que nous louons, toujours avec le consentement écrit du bailleur. Or, nous sommes sur le point de déménager. Pouvons-nous prétendre à un dédommagement pour les modifications apportées?»
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Avec votre départ, le logis prend de la valeur grâce à ces aménagements acceptés par le bailleur. Il est donc légitime que vous puissiez en retirer quelque chose, peu importe que les installations aient été nécessaires ou non. Ce qui est déterminant, c’est la plus-value apportée au logement. Plus-value dont le calcul se fait à partir du moment du déménagement. Sont également déterminantes les dépenses que ces transformations ont occasionnées pour vous ainsi que leur durée de vie.
En revanche, vous n'avez pas droit à un dédommagement pour les travaux dont l'investissement a été amorti au moment du déménagement. Et c'est pareil pour les modifications de moindre importance.
Kim Vallon
