Poursuite impitoyable
Je n’ai que deux jours de retard dans le paiement de mon loyer. Mon bailleur est venu sonner à ma porte et m’a menacé de me mettre aux poursuites dès le lendemain si je ne le payais pas. Peut-il le faire, même si je lui ai dit que j’allais lui verser la somme due dès que possible ?
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Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d’entreprendre une procédure de poursuites sans nécessairement envoyer un rappel au préalable, ceci, sans avoir à motiver la cause de sa créance auprès des autorités qui vont délivrer le commandement de payer.
En Suisse, il est en effet aisé de poursuivre quelqu’un, et ce, à moindre coût. En effet, il faut simplement remplir un formulaire auprès de l’office des poursuites du domicile du débiteur (canton). Aucune justification n’est demandé à ce moment là.
Le débiteur (ici le locataire) recevra un commandement de payer et pourra faire opposition dans les 10 jours qui suivent la notification de l’acte. S’il veut encaisser son argent (et pour autant que la somme n’ait pas déjà été payée), le bailleur devra alors demander la mainlevée de cette opposition auprès du juge compétent. C’est à ce moment de la procédure qu’il devra prouver que le montant réclamé lui est vraiment dû. Mais si aucune opposition n’est formulée, il peut requérir de l’office compétent la continuation de la poursuite et la saisie des biens du poursuivi.
Silvia Diaz / Florence Berdoz
