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Quiz

Peut-on me réclamer de payer une facture de téléphone vieille de six ans?

«Une société de téléphonie me relance pour une facture que j’aurais soi-disant oublié de payer il y a six ans. Je n’ai pas gardé la preuve du paiement après tout ce temps. Dois-je la payer?»

Perdu! votre réponse est fausse
Oui. Toutes les factures se prescrivent après dix ans seulement.
Bravo! votre réponse est juste
Non. Les factures en lien avec un abonnement sont prescrites après cinq ans.

78% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

De manière générale, les créances se prescrivent effectivement par dix ans. Mais la loi prévoit des exceptions et parfois le délai est plus court. L’article 128 ch.1 du code des obligations fixe ainsi la prescription des redevances periodiques à cinq ans. Sont considérées comme telles les prestations dont le débiteur est tenu à époques régulières sur la base d’un seul et même contrat. Par exemple: les loyers, les intérêts de capitaux, et… les créances d’abonnement. Vous pouvez donc vous opposer à ce paiement.