Mon fauteuil presque neuf s’est cassé. Puis-je exiger la réparation ?
«J’ai acheté un fauteuil au mois de mai dans un petit magasin. Le pied s’est cassé après quelques semaines d’utilisation seulement! J’ai immédiatement demandé au vendeur de venir le réparer. Ce dernier ne me propose qu’un remboursement, et il n’en a plus d’autres similaires en stock. J’aime beaucoup ce modèle, assez unique, puis-je exiger qu’il le remette en état malgré tout?»
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Le code des obligations prévoit que le consommateur qui a acheté une marchandise défectueuse peut faire valoir les droits suivants dans le délai de garantie, pour autant qu’il ait avisé le vendeur dès qu’il a constaté le problème :
- la résiliation du contrat moyennant remboursement de ce qu’il a payé
- une diminution du prix de vente
- le remplacement de l’objet défectueux (pour autant que cela soit possible)
Le client lésé ne peut donc en principe pas demander la réparation de l’objet défectueux.
Ces dispositions sur le contrat de vente ne s’appliquent toutefois que si vendeur et acheteur n’ont rien prévu d’autre: il est donc possible d’y déroger soit par une clause dans le contrat, soit par le biais de conditions générales. Le commerçant peut s’être engagé à réparer les avaries au lieu de rembourser l’achat. Mais si rien n’a été convenu à ce sujet, le client ne peut qu’exiger son argent en retour. Dans votre cas, vous n’aurez donc pas d’autres choix que d’accepter le remboursement de votre fauteuil.
Charlotte Barbey
