Le train n’est pas l’avion
«J’ai entendu dire que les CFF étaient désormais soumis aux mêmes règles de dédommagement que les compagnies aériennes, par exemple si on manque son avion à cause d’un retard du train. Est-ce correct?»
92% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En effet, les lois prévoyant des droits étendus pour les passagers aériens ne s’appliquent pas au transport ferroviaire en Suisse. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir de ces textes. Cela ne signifie pas pour autant que le voyageur en train n’a aucun droit.
Selon l’art. 21 de la Loi sur le transport des voyageurs (LTV), les CFF répondent du dommage résultant de l'inobservation de l'horaire lorsqu'elle entraîne, pour le voyageur, la rupture de la dernière correspondance.
«Si le voyageur manque la dernière correspondance prévue dans l’horaire, les CFF organisent et paient un hébergement à l’hôtel. Si le coût d’une course en taxi jusqu’à la destination (destination finale indiquée sur le billet) est à peu près équivalent, les CFF assument alors les frais correspondants. Les frais d'hébergement à l’hôtel ou d’une course en taxi sont remboursés jusqu’à un montant maximal de CHF 150.– par personne».
Kim Vallon
