La facture qui monte qui monte
Il y a six mois, j’ai commandé des vêtements chez Vetementssympa.com, mais j’ai oublié de payer la facture de 120 fr. Aujourd’hui, je reçois un rappel où s’ajoutent des frais de rappel de 20 fr., 5% d’intérêts moratoires et 100 fr. de frais de dommage, sans autre explication. Les conditions générales de cette entreprise ne mentionnent à aucun moment l’ajout de frais en cas de retard de paiement. Dois-je vraiment les payer?
46% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Lorsque vous oubliez de payer une facture, certains frais peuvent être mis à votre charge en cas de retard de paiement. Mais dans le cas précis, tous les frais ne sont pas justifiés.
C'est ainsi que les frais de rappel peuvent être ajoutés seulement s'ils sont prévus dans le contrat ou dans les conditions générales. Les dommages, eux, sont dus à condition qu'ils soient prouvés, documents à l’appui. Le créancier doit alors démontrer que le retard de paiement lui a causé des frais effectifs par exemple. Il en est différemment des intérêts moratoires. La loi prévoit que le créancier peut demander des intérêts annuels de 5% dès le moment où la facture aurait due être acquittée.
Dans la situation présentée, il apparaît donc que seuls les intérêts moratoires sont dus. Conclusion à laquelle chacun peut arriver en s'aidant de notre nouvel outil «Factures, poursuites: que faire?»
Sophie-Emilia Steinauer
