Habiter, partir, louer...
Il y a quelques années, mon père nous a fait don de sa maison en se réservant un droit d’habitation afin de pouvoir y vivre jusqu’à sa mort. Or, aujourd’hui, il souhaite partir six mois en Australie avec des amis et aimerait louer la maison pour financer son voyage. Le peut-il ?
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Conformément à l’article 766 du Code civil, le droit d’habitation correspond au droit de demeurer dans une maison ou d’en occuper une partie. Aussi, le bénéficiaire d’un droit d’habitation n’a que le droit de vivre dans la maison concernée. Contrairement à l’usufruitier, il ne peut pas la louer et en récolter les loyers. C’est d’ailleurs la principale différence entre l’usufruit et le droit d’habitation.
Sophie-Emilia Steinauer
