Donner et regretter
Suite à de graves difficultés personnelles, j’ai donné mon chat à mon voisin il y a dix jours. Il s’en occupe bien mais je regrette amèrement cette décision et je voudrais le récupérer. Mon voisins ne veut rien entendre. Puis-je revenir sur ma décision?
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La donation est un contrat régi par les articles 239 et suivants du Code des obligations. Ainsi, elle est ferme et définitive dès que le donateur et le donataire l’ont tous les deux acceptée. Dans ce domaine, il n’y a pas de droit de révocation prévu, sauf accord express entre les deux cocontractants.
Le don peut toutefois être annulé si le destinataire du cadeau a commis une infraction pénale grave contre le donateur ou ses proches, ou s’il a sérieusement failli aux devoirs qu’il avait envers eux (par exemple un père qui n’aurait jamais payé les pensions alimentaires à ses enfants).
La donation peut aussi être révoquée lorsque celui qui l’a reçue ne respecte pas les obligations convenues qui y sont liées sans cause légitime. Comme votre chat est bien traité, il n’y a donc pas moyen de le reprendre.
Silvia Diaz
