Document signé avec un courtier: suis-je lié?
«Il y a quelques jours, un courtier est venu chez moi pour me parler des assurances complémentaires. Suite à son insistance, j’ai fini par signer un document pour une nouvelle assurance. Finalement, je me rends compte que ma couverture me convient très bien et que je ne souhaite pas changer. Puis-je peux me rétracter?»
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On ne le répètera jamais assez: signer n'importe quel document d’un courtier en assurances, même à son propre domicile, nous lie juridiquement. Beaucoup de consommateurs pensent qu'ils ne s'engagent à rien en signant une simple proposition. Or, l'assurance dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour se prononcer sur ladite proposition. Mais c'est bien elle qui tient alors le couteau par le manche: si elle valide la proposition, vous êtes alors lié par le contrat d’assurance et ne pouvez plus rien y faire. Si elle vous refuse ou vous ne donne pas de nouvelles dans ce délai, vous êtes libéré.
Les articles 40a et suivants du Code des obligations, qui traitent du droit de révocation des contrats en cas de démarchage à domicile ou par téléphone, ne s'appliquent pas aux contrats d'assurance. De fait, il n'y a, dans un tel cas, aucun délai laissé au client pour changer d'avis.
Catherine Amiguet
