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Bail peu écolo

«Nous louons un appartement avec place de parking. Désirant faire un geste pour la planète, nous envisageons de nous séparer de notre voiture. Pouvons-nous simplement résilier la partie parking de notre bail?»

Perdu! votre réponse est fausse
Oui, il vous suffit de résilier la partie «place de parc» de votre bail.
Bravo! votre réponse est juste
Non, il n'est pas possible de segmenter un bail d'habitation avec place de parc intégrée.

90% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

En effet, si la place de parc est liée à l’habitation et qu’elle est expressément mentionnée dans votre bail, vous devrez demander à votre bailleur s’il consent à modifier ce dernier et en ôter l’élément «place de parc» (avec adaptation du montant total du loyer). Sachez toutefois que le bailleur n’a aucune obligation d’accepter d’entrer en matière et que le fait de ne plus avoir de véhicule n’est pas un motif impérieux permettant d’exiger cet ajustement du contrat de bail.

En cas de refus, reste la possibilité de sous-louer la place de parc à un tiers. Là encore, il faudra demander l’accord du bailleur, comme pour une sous-location d’appartement.