A qui appartient un objet trouvé?
«J’ai trouvé dans la rue une jolie montre de marque que j’ai immédiatement amenée à la police. Si la montre n’est pas réclamée, elle m’appartiendra.»
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Conformément à l’art. 722 du Code civil, un objet trouvé dans la rue sera acquis à celui qui l’a trouvé, si le propriétaire n’a pas été découvert dans un délai de 5 ans à compter de l’avis à la police.
Certaines communes prévoient cependant des spécificités. Par exemple, à Lausanne, l’objet d’une valeur inférieure à 250.- pourra être récupéré par la personne qui l’a trouvé après un délai d’un an et un jour. Nyon prévoit que la chose de moins de 500.- pourra être récupérée après une année. Le mieux est donc de vous renseigner auprès du bureau des objets trouvés ou de la police de votre région, lorsque vous y amenez votre trouvaille.
