Voisin trop bruyant
Je suis locataire d’un appartement, dans un vieil immeuble. Mon voisin du dessus est extrêmement bruyant, parfois jusqu’à tard le soir, en semaine. Mon bailleur est-il tenu d’intervenir?
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La question du bruit est délicate et il est vrai que les nuisances sonores sont souvent la source d’importants conflits.
Les règles et usages locatifs des différents cantons prévoient que le locataire ne doit pas incommoder ses voisins par du bruit, durant certaine période. Par exemple, dans le canton de Vaud, le locataire doit éviter les bruits excessifs qui peuvent incommoder les voisins et respecter leur repos de 22 h. à 7 h.
Pour déterminer les bruits avec lesquels le locataire doit normalement compter (et qui ne constituent ainsi pas un défaut par rapport à l’usage convenu), il faut tenir compte de la situation de l’immeuble, de la qualité de son aménagement, de son degré de vétusté, ainsi que des activités exercées dans l’immeuble et du comportement normalement prévisible des autres occupants.
Dès lors que le bruit dans l’immeuble est considéré comme un défaut, le bailleur doit intervenir. Si la situation ne s’améliore pas après une discussion ou une médiation de voisinage, le bailleur doit agir pour remettre le fautif à l’ordre, voire résilier son bail s’il persiste à enfreindre son devoir de diligence. Si le propriétaire ne fait rien, la victime des nuisances sonores peut, après mise en demeure postée en recommandé, consigner son loyer et saisir la Commission de conciliation. Selon l’intensité du problème, il peut aussi requérir une réduction de loyer.
Alison Notaro
