Verglas et lunettes cassées
En passant dans une petite ruelle entre deux maisons j’ai glissé sur du verglas et cassé mes lunettes. A qui puis-je demander le remboursement de mes lunettes?
49% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En cas de fortes chute de neige ou de verglas, les propriétaires sont tenus de dégager les chemins et trottoirs qui sont directement attenants à leurs immeubles pour des raisons de sécurité. Lorsqu’un accident se produit devant une maison, c’est donc le propriétaire de la maison qui doit être mis en cause. En effet, selon l’article 58 du Code des obligations «Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien.» Le fait de ne pas déblayer la neige est considéré comme tel et ouvre donc la voie à une action en responsabilité.
Quant à l’assurance-accident, elle ne rembourse les lunettes cassées que si la lésion corporelle causée par l’accident nécessite un traitement. Enfin, l’assurance-ménage ne prévoit pas en principe ce genre de couverture.
Sophie-Emilia Steinauer
