Vacances travaillées, salaire envolé?
Je suis maçon dans une entreprise de construction. Durant mes deux semaines de vacances, j'ai travaillé pour une connaissance. Je lui ai construit des murs pour son jardin et il m'a rémunéré. Mon employeur l'a appris et refuse de me payer durant mes vacances. Est-il en droit de le faire?
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Le travailleur qui accepte un emploi durant ses vacances, risque de voir son salaire réduit.
En effet, selon le code des obligations (art. 329 d alinéa 3): "Si pendant les vacances, le travailleur exécute un travail rémunéré pour un tiers au mépris des intérêts légitimes de l'employeur, celui-ci peut lui refuser le salaire afférent aux vacances ou en exiger le remboursement s'il l'a déjà versé".
Il y a donc deux conditions cumulatives qui doivent être remplies. Il faut une activité rémunérée par un tiers et que cette activité lèse les intérêts de l'employeur. Tel est le cas si le travailleur effectue une tâche concurrente ou que cette activité l'empêche de se reposer (comme par exemple, une activité physique ou psychique importante). Il ne faut en effet pas oublier que le but des vacances est le repos du travailleur et la possibilité de profiter de son temps libre.
Sophie-Emilia Steinauer/ Florence Berdoz
