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Quiz

Union impossible?

J’aime suivre la vie des stars et j’ai été choqué d’apprendre que Woody Allen ait pu épouser sa fille adoptive. Je me demandais si une telle aberration pourrait se produire en droit suisse?

Perdu! votre réponse est fausse
Oui. Pour des raisons majeures, les cantons peuvent autoriser le mariage entre personnes unies par un lien de parenté à la suite d’une adoption.
Bravo! votre réponse est juste
Non. L’adoption est totale et définitive en droit suisse. Le lien de filiation qui en découle est un empêchement absolu au mariage.

83% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

L’adoption est irrévocable en droit suisse. Ainsi, l’adopté acquiert le statut juridique d’un enfant de ses parents adoptifs, équivalent à celui d’un descendant du même sang. Or, l’article 95 du Code civil suisse prohibe le mariage entre parents en ligne directe et entre frères et sœurs, que la parenté repose sur la descendance ou sur l’adoption, sans possibilité aucune de dérogation. A noter que, jusqu’au 1er janvier 2000, une ancienne disposition du Code civil permettait de requérir une autorisation exceptionnelle pour épouser son frère ou sa sœur adoptifs. Mais même avant cette date, le mariage entre ascendant ou descendant d’adoption n'était pas recevable.

Silvia Diaz