Une différence d’autorité
La mère de mon enfant dont je suis séparé va accoucher la semaine prochaine. Nous ne sommes pas en très bon terme. Un ami dont l’ex-femme a accouché en 2013, me dit que je n’aurai pas l’autorité parentale et que seule la mère l’aura. Or, il est très important pour moi d’avoir l’autorité parentale conjointe. Qu’en est-il ?
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Avant la réforme du droit en 2014, la mère qui n’était pas mariée obtenait d’office l’autorité parentale exclusive. Il fallait que les parents se mettent d’accord par convention pour que l’autorité parentale conjointe soit accordée ou que le père fasse les démarches nécessaires devant le juge.
Depuis le 1er juillet 2014 la règle a changé. La loi veut que désormais l’autorité parentale conjointe soit le principe et l’autorité parentale exclusive l’exception (art. 296 Code civil). Si la mère ne veut pas que l’autorité parentale soit conjointe ce sera au juge de trancher. L’article 298b alinéa 3 indique en effet que « l’autorité de protection de l’enfant institue l’autorité parentale conjointe à moins que le bien de l’enfant ne commande que la mère reste seule détentrice ». Il faut également noter qu’il est possible que, pour le bien du bébé, l’autorité parentale soit attribuée exclusivement au père.
Dans votre situation, vous aurez donc en principe l’autorité parentale conjointe.
Sophie-Emilia Steinauer
