Une dette imaginaire
Je suis en conflit avec mon frère qui prétend m'avoir prêté 10'000 fr. il y a quelques années. C’est archi-faux et il le sait très bien. Il n’y a d’ailleurs pas de contrat de prêt, mais il me menace de m’envoyer un commandement de payer. Ma femme dit qu’il ne peut pas intenter une poursuite car il n’y a pas de contrat et aucune base à cette créance. Est-ce bien juste?
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Dans ce domaine, le droit suisse penche en faveur des créanciers. En effet, il est théoriquement possible d’intenter une poursuite contre n’importe quelle personne sans avoir de contrat, ni de base légale. L’Office des poursuites ne se charge pas de vérifier si la créance est justifiée ou non, si le formulaire de réquisition de poursuite est rempli correctement, il se chargera d’envoyer un commandement de payer au prétendu débiteur. Il est donc important de faire opposition si vous deviez recevoir un tel acte de poursuite. Votre frère, sans contrat écrit ou autre document attestant du prêt ne pourra pas obtenir la levée de votre opposition ce qui vous évitera une saisie.
Pour vous aider à vous défendre contre cette poursuite chicanière n’hésitez pas à consulter notre outil «Factures, poursuites: que faire?»
Sophie-Emilia Steinauer
