Un téléphone à l'eau. Qui paie?
Lors d’un camp de quatre jours la semaine passée avec l’école, mon fils de six ans a fait une grosse bêtise. L’enseignante l’a laissé seul quelques minutes pour téléphoner et il en a profité pour filer et jeter à l’eau le sac d’une dame qui dormait sur sa serviette de bains. Son smartphone n’a pas survécu à la baignade. Qui doit payer?
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Le personnel d’encadrement qui prend en charge un mineur pendant un certain temps en a la garde de fait, indépendamment de son statut juridique par rapport à l’enfant et à ses parents. Ainsi, les gardiens qui se voient confier un enfant pendant plusieurs jours doivent non seulement le surveiller de telle manière à ce qu’il ne se blesse pas, mais également faire en sorte qu’il ne cause pas de dégâts. Ils peuvent se soustraire à leur responsabilité en cas de dommage, mais doivent dans ce cas démontrer avoir pris toutes les précautions nécessaires et fait preuve de toute l’attention commandée par les circonstances. Dans le cas particulier, laisser seul un enfant de six ans au bord de l’eau, même quelques minutes, n’est pas un comportement très prudent. L’école doit donc répondre de l’inattention de son enseignante et indemniser la plagiste lésée.
Silvia Diaz
