Téléphone sans fil mais avec chaînes
«Je dois partir en Australie pour une mission d’environ 6 mois. J’aimerais suspendre mon abonnement de téléphone pour cette période, mais l’opérateur me dit que ce n’est pas possible. Est-ce légal de me faire payer dans le vide pour un abonnement que je n’utiliserai pas?»
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Dans les abonnements de téléphonie et Internet, les questions de gestion des contrats sont réglées dans les conditions générales (CG) de l’opérateur. Elles font partie intégrante du contrat et lient le client, au même titre qu’il est lié par son abonnement.
Il en va de même des cas permettant une interruption ou une suspension de l’abonnement. De manière générale, pratiquement tous les opérateurs de téléphonie assortissent cette possibilité d’une taxe, ou proposent d’autres abonnements pour les séjours à l’étranger. Les cas de justes motifs permettant d’interrompre son abonnement sans devoir s’acquitter de frais sont souvent très limités, voire inexistants, et à la discrétion de l’opérateur qui décide lui-même du contenu de ses conditions générales.
Kim Vallon
