Tasse explosive
«J’étais confortablement installée dans mon canapé quand ma tasse, pourtant quasi neuve, a soudainement explosé au moment où je me versais un thé. Pas de dégâts physiques – j’ai eu le réflexe de me retirer – mais le canapé en daim est tout taché. Puis-je me faire rembourser les frais de teinturerie par le magasin où j’ai acheté la tasse?»
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Il existe en effet une loi fédérale, la Loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) qui pose comme principe que le producteur répond du dommage causé par un produit défectueux.
Ce texte précise qui est considéré comme un producteur. Il s’agit notamment du fabricant d’un produit fini, de toute personne qui se présente comme tel en y apposant son nom, la marque ou tout autre signe distinctif. Mais attention, entre également dans cette définition celui qui importe une marchandise en vue de la vente ou toute autre forme de distribution entrant dans le cadre d’une activité commerciale.
La LRFP est inspirée par le droit européen en matière de protection du consommateur, notamment par la directive CE 85/374/CEE. La responsabilité entre les différents acteurs du marché considérés comme producteurs au sens de la loi est solidaire: le client peut se retourner contre chacun d’entre eux, à choix, pour l’intégralité du dommage. S’il s’agit de dégâts matériels, il doit cependant prendre à sa charge les 900 premiers francs. En pratique, une assurance ménage pourrait couvrir ce montant.
En l’état, vous pouvez donc vous retourner contre le magasin qui vous a vendu la tasse litigieuse pour exiger le remboursement de vos frais de teinturerie suite aux dégâts occasionnés à votre canapé. Attention toutefois à la franchise de 900 fr. !
Kim Vallon
