Quand serai-je propriétaire d'un objet trouvé?
Il y a un an, en promenant mon chien, j’ai trouvé dans la rue un joli collier de perles. J’en ai avisé le commissariat le plus proche et mis quelques affiches dans le quartier. Je le garde depuis dans mon coffre-fort. Comme un an s’est écoulé, puis-je l’offrir à ma copine?
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Conformément au Code civil, si vous trouvez un objet dont la valeur est manifestement supérieure à 10 fr., vous devez, en premier lieu, avertir la police. Ensuite, soit vous pouvez laisser l’objet entre leurs mains ou auprès d’un dépôt, soit vous pouvez le garder mais en prenant des mesures de publicité et faisant les recherches commandées par les circonstances.
L’article 722 du Code civil précise que la chose est acquise à celui qui l’a trouvée et qui a satisfait à ses obligations, si le propriétaire ne peut être découvert dans les cinq ans à compter de l’avis à la police ou les mesures de publicité.
A noter que si l’objet est laissé auprès d’un dépôt public ou entre les mains de la police, la chose peut être vendue aux enchères publiques après un an déjà, avec la permission de l’autorité compétente. C’est également le cas lorsque la garde en est dispendieuse ou que la chose même est exposée à une prompte détérioration. Le prix de vente remplace alors la chose.
En définitive, il faut donc bien attendre cinq ans avant que vous puissiez en faire cadeau à votre petite-amie.
Sophie-Emilia Steinauer
