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Quiz

Quand les paroles s'envolent

«Suite à un changement de planning, j’ai perdu la moitié de mes heures d’enseignement du pilates au sein d’une petite structure. Je n’ai pas de contrat écrit et le nombre de cours m’a toujours été confirmé uniquement par oral. Puis-je faire quelque chose?»

Perdu! votre réponse est fausse
Non. Pas de contrat écrit, pas de preuve.
Bravo! votre réponse est juste
Oui, car le simple fait qu’un contrat n’ait pas été passé par écrit n’autorise pas pour autant l’employeur à le modifier unilatéralement, au gré de sa convenance.

87% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Selon l’article 320 du Code des obligations, le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale. Ainsi, un contrat oral est tout à fait valable.

Or, toute modification contractuelle ultérieure doit réunir le consentement des deux parties, quelle que soit la forme du contrat. A fortiori s’agissant d’éléments essentiels du contrat tels que le salaire, le lieu de travail ou encore l’horaire, par exemple. Une modification immédiate n’est donc admissible que dans le cadre d’un accord comportant des avantages pour le travailleur.

Ce qui n’est à l’évidence pas le cas en l’état, dans la mesure où ce changement de programme occasionne une perte financière pour vous. Votre employeur aurait dû préalablement vous soumettre la nouvelle planification et vous consulter à ce sujet. Par contre, rien ne l'empêche de résilier votre contrat (en respectant les préavis contractuels) si vous refusez les nouvelles conditions.

Kim Vallon