Puis-je contester des frais de résiliation anticipée s’ils figurent sur mon bail?
La régie me facture des frais administratifs parce que j’ai résilié mon bail de manière anticipée. J’ai pourtant trouvé un locataire de remplacement solvable qui va reprendre mon appartement. Mon contrat indique que je dois payer un forfait de150 francs si je pars hors délais. Puis-je quand même m’y opposer?
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Les frais de résiliation anticipée sont illicites, et si une clause du bail les mentionne, elle est nulle. Partir hors délais est un droit prévu par le Code des obligations: le locataire est libéré s’il trouve un remplaçant solvable. La loi ne prévoit pas qu’il doit, en plus, indemniser le bailleur, lequel n’a pas plus de travail administratif qu’en cas de résiliation ordinaire. Au contraire, c’est au sortant de lui trouver un candidat. En outre, les frais de gestion et d’administration courants sont déjà compris dans le loyer: il n’y a pas de justification à les encaisser en plus.
