Prouver l'existence d'une dette par mail, est-ce possible?
«J'ai prêté une somme d'argent à un ami sans faire de papier. Il m'a récemment écrit un mail pour me promettre de me rembourser. Puis-je m'en servir contre lui dans une poursuite?»
53% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En effet, il s'agit certes d'un indice que votre ami vous doit de l'argent, mais cet unique élément ne peut pas être utilisé seul dans une procédure de poursuites. Pour qu'une opposition à un commandement de payer puisse être levée, il faut que vous disposiez d'un document signé de la main du débiteur, et dans lequel la somme que vous lui réclamez est clairement indiquée.
Un courrier électronique ne contient pas de signature originale et n'est donc pas considéré comme une reconnaissances de dettes au sens de la loi sur la poursuite (LP). Pour obtenir la saisie, vous êtes contrainte de faire constater que la dette existe par jugement ou obtenir une attestation signée de la part de votre ami.
Kim Vallon
