Planning au régime sec
«Je donne des cours de français dans une école privée. Suite à un changement de planning, j’ai perdu la moitié de mes heures. Comme je n’ai pas de contrat écrit et que le nombre d'heures m’a toujours été confirmé par oral uniquement, puis-je faire quelque chose?»
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Selon l’article 320 du Code des obligations, le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale. Ainsi, un contrat oral est tout à fait valable.
Or, toute modification contractuelle ultérieure doit réunir le consentement des deux parties, quelle que soit la forme du contrat. A fortiori et notamment lorsqu'il s'agit d’éléments essentiels du contrat tels que le salaire, le lieu de travail ou encore l’horaire. Une modification immédiate n’est donc admissible que dans le cadre d’un accord comportant des avantages pour le travailleur.
Ce qui n’est à l’évidence pas le cas pour vous, dans la mesure où ce changement de programme occasionne une perte financière. L’école aurait dû préalablement vous soumettre la nouvelle planification et vous consulter à ce sujet. Par contre, rien n’empêche votre employeur de résilier votre contrat (en respectant les préavis contractuels) si vous refusez les nouvelles conditions.
Kim Vallon
