Pari perdu, mais pas un rond!
Mon cousin et moi avons parié sur les résultats Suisse-Hongrie pour la qualification de la Coupe du monde. J'avais parié 500 fr. que la Suisse marquerait 5 buts et j'ai gagné. Or, mon cousin refuse de me payer. Puis-je lui envoyer un commandement de payer?
78% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Conformément à l'article 513 du Code des obligations, le jeu et le pari ne donnent aucun droit de créance.
Le jeu est un contrat par lequel les parties, sans cause économique, se promettent réciproquement et sous une condition contraire une prestation déterminée – somme d'argent, objet en nature – de sorte qu'il y ait nécessairement un gagnant et un perdant, désignés par l'accomplissement ou la défaillance de la condition.
Le pari que vous avez fait avec votre cousin relève bel et bien du jeu au sens légal du terme.
Cela signifie que même si la dette est due, elle ne peut pas faire l'objet d'une action en justice. En revanche, si votre cousin paie, il ne pourra pas exiger le remboursement de la somme en argumentant qu'il n'avait pas à s'acquitter de cette dette.
Sophie-Emilia Steinauer
