Pacs hétéro en Suisse?
«J’ai entendu parler d’un couple d’amis qui avaient pu conclure un pacs en Suisse, bien qu’ils ne soient pas des partenaires du même sexe. Est-ce vraiment possible?»
75% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
A Neuchâtel et à Genève, il existe une forme de partenariat cantonal, ouvert aux couples hétérosexuels également, contrairement au partenariat enregistré qui existe sur le plan fédéral depuis 2007.
Ces formes de partenariat ont toutefois une portée très limitée définie par le droit cantonal, et n’ont été conclus que par une très petit nombre de couples hétérosexuels.
A part dans les deux cantons susmentionnés, les couples hétérosexuels n’ont donc le choix qu’entre le concubinage ou le mariage. Le partenariat enregistré fédéral, qui a, sur de nombreux points, les mêmes effets juridiques que le mariage, n’est ouvert qu’aux couples homosexuels.
Barbara Venditti
