Monnaie de singe?
«J’ai voulu payer mon plein avec un billet de mille francs suisses. Le pompiste m’a dit qu’il ne prenait pas de si grosses coupures. Est-ce légal de refuser une devise ayant cours en Suisse?»
94% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En effet, il existe une Loi fédérale très claire à ce sujet, la LUMMP, Loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement. Or, ce texte précise à son article 3, alinéa 2, que « [t]oute personne est tenue d’accepter en paiement les billets de banque suisses sans limitation de la somme ».
Le refus de l’employé de la station-service est donc injustifié. A moins bien entendu qu’il y ait soupçon que votre billet soit un faux (et qu’il en ait la preuve concrète), mais un commerce ne peut pas, sans autre forme de procès, refuser une coupure de mille francs suisses, aussi grosse soit-elle.
S’agissant d’euros ou toute autre monnaie étrangère, par contre, la LUMMP ne s’applique pas. On est dans le domaine de la liberté contractuelle et sur ce plan-là un magasin est libre d’accepter ou non le paiement en devises autres que des francs suisses.
Kim Vallon
Facebook /Twitter : un commerçant peut-il refuser des gros billets?
