Mon abo de fitness se reconduit automatiquement, est-ce légal?
«J’ai récemment adressé un courrier à mon club de fitness pour résilier mon abonnement. On m’a alors répondu que selon les conditions générales, j’aurais dû le faire trois mois avant l’échéance de la durée initiale de mon contrat, soit en février 2019, faute de quoi mon abonnement était automatiquement prolongé d’une année. Cette clause est manifestement abusive. Ai-je raison?»
75% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Les conditions générales sont à l’origine de nombreux litiges. On parlera ainsi de «clauses abusives» si elles créent pour le consommateur une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat, et violent les règles de la bonne foi. C’est le cas par exemple lorsque leur auteur profite de l’inexpérience du consommateur, en prévoyant des clauses qui péjorent manifestement sa situation sans qu’il ne bénéficie d’aucune contrepartie. Il revient en principe au juge de déterminer au cas par cas si une clause est abusive et, partant, nulle.
Contrairement à d’autres pays européens, la reconduction automatique d’un contrat faute de préavis donné dans les délais n’est pas considérée comme une clause abusive en Suisse. Vous êtes donc lié par cet abonnement pour une année supplémentaire puisque vous n’avez pas respecté le délai de résiliation de trois mois.
Tiffany Bolema
