Mandat pour toujours?
«N’étant pas satisfaite des services de l’agent de publicité que j’avais mandaté pour les besoins de ma petite entreprise, je voudrais m’en défaire le plus vite possible. Faut-il des preuves concrètes de ses erreurs pour résilier ce contrat de façon immédiate?»
74% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En effet, l’article 404 du Code des obligations est clair: un mandat peut être révoqué en tout temps. Ainsi, il n’est pas nécessaire de passer par une autorité judiciaire pour cette démarche, car le mandat doit pouvoir prendre fin librement dès que le rapport de confiance, qui est à sa base, est cassé.
Des dommages et intérêts sont toutefois réservés en cas de résiliation en temps inopportun, si le mandataire a subi un dommage lié à la révocation de son mandat. Votre agent pourrait donc vous réclamer le remboursement de frais éventuels qu’il aurait engagés pour des publicités futures qui ne seront finalement pas réalisées, s’il peut les prouver et les justifier.
Kim Vallon
