Ma complémentaire en EMS
«Mon beau-père va entrer dans un EMS le mois prochain. Nous avons donc fait de l’ordre dans ses papiers, notamment ses assurances. Sa caisse maladie nous informe que sa police complémentaire ne peut être dénoncée avant octobre 2017. Un départ en maison de retraite ne met-il pas fin automatiquement à une assurance?»
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Les complémentaires sont des contrats privés, régis par la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Hormis certains principes de base, cette dernière renvoie aux conditions générales de chaque assureur pour les modalités de résiliation.
Il faut donc vérifier, dans les conditions générales de la police d’assurance de votre belle-mère, si le départ en maison de retraite est considéré comme un motif de résiliation anticipée du contrat. Sinon, il faudra attendre la prochaine échéance (vraisemblablement celle indiquée par l’assureur, octobre 2017) pour résilier cette complémentaire.
