L’Error Game
Je suis propriétaire d’un «Escape Game». Samedi dernier, j’ai accueilli un groupe de personnes qui souhaitaient faire le jeu. Après quelques minutes, ils se sont rendus compte qu’ils s’étaient trompés d’endroit et qu’ils avaient une réservation chez un de mes concurrents. Je leur ai proposé soit de continuer, soit d’arrêter. Ils m’ont indiqué vouloir continuer. Aujourd’hui ces personnes me réclament les frais d’annulation de l’autre «Escape Game» auprès duquel ils ne se sont pas présentés. En ont-ils le droit ?
97% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Vous avez conclu de bonne foi un contrat avec un groupe de personnes qui souhaitaient faire une activité dans votre société. Vous avez donc passé une forme de contrat de service avec ces personnes. Dans ce type de relation contractuelle, des dommages et intérêts (les frais d’annulation) ne sont dus que si le prestataire induit lui-même en erreur les clients ou, sachant pertinemment qu’ils se sont trompés, se fait passer pour son concurrent.
De plus, conformément à l’article 25 al. 1 du Code des obligations, la personne qui est dans l’erreur ne peut s’en prévaloir d’une façon contraire aux règles de la bonne foi.
Dans votre cas, étant donné que les personnes ont finalement accepté de faire votre «Escape Game» en renonçant à leur réservation chez votre concurrent, elles sont obligées de vous payer la prestation et ne peuvent vous contraindre à payer les frais d’annulation de l’autre établissement.
Sophie-Emilia Steinauer
