Le coût de la rupture
«Après deux ans de parfaite idylle, ma compagne a accepté ma demande en fiançailles. Pour fêter l’événement, et malgré ma modeste situation, je lui ai offert une semaine de vacances à Dubaï d’une valeur de 10’000 fr. À notre retour, elle m’annonce qu’elle me quitte pour le moniteur de plongée, rencontré lors de ce séjour. Puis-je exiger qu’elle me rembourse la moitié du montant des vacances?»
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À l’instar du mariage, les fiançailles sont considérées en droit suisse comme un contrat entre un homme et une femme qui se promettent de se marier à l’avenir. S’il n’existe aucune obligation légale de concrétiser cette promesse, la rupture des fiançailles peut entraîner un préjudice économique pour l’une ou l’autre des parties. Tel est notamment le cas lorsque des fiancés se sont offerts des cadeaux qui dépassent largement le cadre de présents d’usage. Ils devront alors être restitués, en nature ou en espèces, au fiancé qui subit un dommage.
Dans notre exemple, les vacances à Dubaï d’une valeur de 10'000 fr. ne peuvent être raisonnablement considérées comme un présent d’usage, ce d’autant plus que la situation patrimoniale du fiancé éconduit parait bien précaire. Il dispose donc d’un délai d’une année à compter de la rupture pour exiger de son ex-compagne qu’elle lui rembourse la moitié du coût des vacances, par voie judiciaire le cas échéant. tb
Facebook et Twitter: ma fiancée m'a quitté, doit elle me rembourser les vacances que je lui ai offertes?
