La voiture sans retour
J’ai acheté une voiture au salon de l’auto. Or, je m’aperçois que cet achat plombe mon budget. Puis-je la rendre auprès du vendeur et me faire rembourser ?
60% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
En droit suisse, si les parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels du contrat, celui-ci est réputé conclu. Il n’est donc pas possible de revenir en arrière parce que votre budget ne vous permettait finalement pas un tel achat.
Le droit de révocation d’un contrat n’est possible que dans certains cas particuliers, comme par exemple la vente par téléphone, à domicile ou dans la rue (selon article 40a et suivants du Code des obligations).
Mais la vente dans une foire ou un salon n’est pas considérée comme un démarchage (article 40c lit. b du Code des obligations). L’acheteur ne peut donc, en principe, pas se départir du contrat. Si certains concessionnaires vous accorde un droit de révocation c’est donc à leur bon vouloir, ils n’en ont pas l’obligation.
Sophie-Emilia Steinauer
