La loi du nombre
«Je souhaite résilier mon bail sans respecter les échéances du contrat. J’ai entendu dire que je pouvais le faire si je trouvais des remplaçants qui reprennent le contrat. Combien de personnes dois-je présenter au bailleur?»
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Selon l’article 264 du Code des obligations, le locataire qui résilie de manière anticipée est libéré de ses obligations contractuelles s’il présente à son bailleur au moins une (et une seule) personne solvable, prête à reprendre le bail aux mêmes conditions. Le propriétaire peut bien sûr refuser cette candidature pour des motifs personnels. Mais si elle est valable aux yeux de la loi, il doit alors libérer la personne qui souhaite partir. Il est cependant plus prudent de présenter plusieurs locataires de remplacement, car si le candidat se désiste au dernier moment et ne signe pas le bail, il faudra alors trouver quelqu’un d’autre, au risque de devoir payer les loyers au plus tard jusqu’à l’échéance usuelle du contrat.
Silvia Diaz
