Jolie trouvaille
J’ai trouvé un smartphone assez récent dans ma rue, visiblement perdu par un passant. Puis-je simplement passer une annonce sur les réseaux sociaux pour retrouver son propriétaire?
85% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Selon l’article 720 du Code civil, celui qui trouve un objet perdu est tenu de prévenir son propriétaire, et s’il ne le connaît pas, d’aviser la police si la valeur de la trouvaille est manifestement supérieure à 10 francs.
Il n’est pas interdit de prendre l’initiative de passer une annonce, par exemple sur les réseaux sociaux, mais la découverte doit aussi être signalée aux autorités compétentes. Si vous avez respecté cette obligation légale, mais que vous gardez l’objet chez vous au lieu de le ramener au commissariat, vous devez faire en sorte de le conserver avec le soin nécessaire jusqu’à ce que son propriétaire légitime soit retrouvé.
Si la procédure a été respectée, le téléphone vous appartiendra si personne ne le réclame dans les cinq années à venir, qu’il soit conservé à votre domicile ou au poste de police.
Silvia Diaz
