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Quiz

Je ne sais pas où divorcer

«Ma femme et moi désirons nous séparer. Nous résidons en Suisse depuis quinze ans, mais le mariage a été célébré en France. Pouvons-nous néanmoins valablement divorcer devant les autorités suisses?»

Perdu! votre réponse est fausse
Non. Un mariage ne peut être dissout que dans le pays où il a été célébré.
Bravo! votre réponse est juste
Oui, car vous habitez désormais en Suisse, et c’est le domicile qui fait foi.

92% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Selon la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), les tribunaux suisses sont compétents pour s’occuper d’un divorce lorsqu’au moins l’un des époux est domicilié en Suisse (art. 59 LDIP). En principe, un mariage qui a été valablement célébré à l’étranger sera reconnu en Suisse (art. 45 LDIP).

Comme vous vous êtes mariés en France, ce devrait être le cas. Vous n’avez donc pas besoin de retourner au lieu de votre mariage pour divorcer et pouvez valablement introduire une requête en ce sens devant le tribunal civil de votre lieu de domicile actuel en Suisse.

Kim Vallon