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Quiz

Good-bye boss!

Cette année, cela fera 10 ans que je travaille pour mon employeur. Je souhaiterais mettre un terme à mon contrat qui précise que le délai de résiliation/de congé est de deux mois. Est-ce légal?

Bravo! votre réponse est juste
Oui. Le contrat peut prévoir un délai inférieur à 3 mois.
Perdu! votre réponse est fausse
Non. C’est un délai de 3 mois qui s’applique.

67% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

L’article 335c du Code des obligations prévoit que le contrat peut être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois pendant la première année de service. Délai qui passe à deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, puis à trois mois par la suite.

Toutefois, l’alinéa 2 de la même disposition stipule que ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective. Mais s'ils sont inférieurs à un mois, ils ne peuvent être fixés que par convention collective et pour la 1re année de service.

Dès lors, un contrat de travail peut tout à fait prévoir un délai de résiliation de deux mois, même si le travailleur est au service de l’employeur depuis très longtemps comme c'est le cas ici.

Alison Notaro