Frigo ou pas frigo?
«Je suis intéressé par un appartement à louer mais il n’y a apparemment aucun agencement dans la cuisine à part l'évier et quelques placards. Le propriétaire est-il légalement tenu de fournir au moins un four et un frigo à ses locataires?».
Perdu! votre réponse est fausse
Oui. Il s’agit d’une installation obligatoire pour des raisons d’hygiène et de confort. Leur absence constitue un défaut de la chose louée.
Bravo! votre réponse est juste
Non. Le bailleur n’est pas tenu de proposer un agencement dans la mesure où dès le départ cette installation n’était pas prévue dans le bail.
93% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Le bailleur est tenu de remettre à bail un objet dont les qualités promises sont claires dès le départ. Il n’existe malheureusement pas de législation qui le contraindrait à mettre à disposition un agencement de cuisine si cette installation n’existe pas à l’entrée du locataire. Par contre, si elle existe, elle fait partie du bail et ne peut être supprimée.
Silvia Diaz
