Forfait perdant
«J’ai mandaté un ébéniste pour un travail sur du mobilier. Un devis forfaitaire a été fixé et payé d’avance. L’artisan a eu l’indélicatesse de me dire que cela lui avait finalement pris beaucoup moins de temps que prévu, mais refuse de me restituer une partie du forfait. Qui est dans son droit?»
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La loi permet donc que les parties s’accordent sur un prix préalable qui sera fixé par l’entrepreneur en fonction du travail à réaliser pour arriver au résultat voulu. Il s’agit d’un prix ferme ou à forfait.
Une fois que le montant ferme est fixé par le devis, les parties doivent s’y tenir. C’est donc un risque pour les deux. En effet, l’entrepreneur ne peut pas réclamer un tarif supérieur même si l’exécution du travail lui a pris plus de temps ou lui a occasionné plus de dépenses. Le client, lui, doit payer le prix convenu même si l’ouvrage a exigé moins de travail que prévu.
Kim Vallon
