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Quiz

Faites vos jeux, mais à nos conditions

«J’ai voulu participer à un concours de Noël sur internet, organisé par une grande surface. Mais au moment de valider ma réponse, j’aurais dû cocher une case pour m’inscrire à leur newsletter. Je ne suis pas d’accord, je veux juste faire le concours. Une telle conditions est-elle légale?»

Bravo! votre réponse est juste
Oui, les concours sont aussi soumis à la liberté contractuelle.
Perdu! votre réponse est fausse
Non, chacun est libre de participer à un concours sans condition.

64% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Toujours ce sacro-saint principe de la liberté contractuelle, oui! Et les jeux-concours n’y échappent pas. Ce qui veut dire que l’organisateur d’un concours – ici le grand magasin – est libre de prévoir les conditions qu’il veut, par exemple de subordonner la participation à l’inscription à une newsletter.

Le corollaire du principe de liberté contractuelle étant que le consommateur n’a aucune obligation de participer à ce concours, si les conditions ne lui conviennent pas. Mais s’il veut y participer, il doit le faire aux conditions prescrites.

Kim Vallon