Evier cassé : qui paie ?
«J’ai fait tomber une bouteille dans l’évier de ma salle de bains. Il s’est fendu dans toute sa largeur. La gérance veut que je paie l’intégralité de son remplacement. Est-ce légal?»
79% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Sur le principe, votre responsabilité est engagée puisque vous avez endommagé l’évier qui appartient à votre bailleur. Mais dans la mesure où l'objet n’est pas neuf, vous n’êtes pas tenu de fournir une pièce sanitaire sortant d’usine.
Il y a lieu, en effet, de tenir compte de l’usure et de l’amortissement, qui est à la charge du bailleur. Par contre, le solde vous incombe.
Il existe une tabelle d’amortissements établie par les associations de locataires et de propriétaires, dans laquelle les durées de vie théoriques des divers éléments sont fixées.
S’agissant d’un évier de salle de bains en céramique, sa durée de vie théorique est de 35 ans. Si, par exemple, le vôtre avait 10 ans lorsqu’il a été cassé, il aurait pu durer encore 25 ans. Par conséquent, vous seriez, dans notre exemple, responsable de payer 25/35e de la note, le solde faisant partie de l’entretien à la charge du bailleur.
En fonction du montant à votre charge et de la franchise imposée par votre assurance responsabilité civile, il vaut – ou non – la peine de lui annoncer le sinistre.
BV
