Engagez-vous, qu’ils disaient…
«J’ai été abordée hier par un dialogueur de rue qui a réussi à me faire signer une adhésion à l’association caritative pour laquelle il milite. Réflexion faite, je ne suis pas sûre de vouloir m’engager. En effet, j’ai été prise de court et je n’aime pas ces méthodes. Puis-je invoquer le droit de révocation?»
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Le Code des obligations parle effectivement de tout engagement pris dans les transports publics ou sur la voie publique (art. 40b CO). Les associations et autres ONG qui abordent le chaland devant les gares ou à la sortie des magasins sont donc clairement ciblées.
Reste encore la condition selon laquelle la prestation pour laquelle le «démarché» s’est engagé dépasse 100 frs. (art. 40a let. b CO). Dans le cas des contrats d’adhésion à une association, il n’est pas rare que l’on oblige à verser de petites sommes – 10, 20, 50 frs. – tous les mois. Mais ce qui est déterminant, c’est le montant que la personne s’engage à payer pendant la durée minimale du contrat (jusqu’à la première échéance). Dans votre cas, en additionnant les versements mensuels pour l’adhésion à cette association, si vous arrivez à un montant supérieur à 100 frs., vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat.
Kim Vallon
