Elle a bon dos, la restructuration...

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La liberté de résiliation est un principe important du droit suisse du travail. Conclure et résilier des rapports de travail relève de la libre volonté de l'employeur et du travailleur. Mais il y a néanmoins une limite importante: la résiliation ne peut pas être donnée pour les motifs abusifs énumérés par la loi à l'art. 336 du Code des obligations.

• Résiliation pour une raison inhérente à la personnalité d’une partie à moins que cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail (par exemple en raison de l’âge, de la nationalité, de la santé).

• Résiliation en raison de l’exercice d’un droit constitutionnel par l’autre partie.

• Résiliation afin d’empêcher la naissance de prétentions de l’autre partie.

• Résiliation parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail.

• Résiliation parce que l’autre partie accomplit un service obligatoire militaire ou dans la protection civile.

• Résiliation donnée par l’employeur en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance du travailleur à une organisation de travailleurs ou de l’exercice d’une activité syndicale.

• Résiliation par l’employeur pendant que le travailleur est représentant élu des travailleurs d’une commission d’entreprise ou d’une institution liée à l’entreprise.

• Résiliation par l’employeur dans le cadre d’un licenciement collectif sans qu'une procédure de consultation n'ait été mise en place.

Ce sont surtout les circonstances qui entourent le congé qui vont déterminer si, en l’état, il y a abus ou non. Or, seul un juge, dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes, peut trancher la question de savoir si le licenciement est abusif ou non.

A priori, se séparer d’un collaborateur et reconduire son poste quelques mois plus tard n’est pas, en soi, constitutif d’un licenciement abusif.

 Kim Vallon