Dépenses futiles
«Ma fille de 17 ans s’est rendue à une grande foire du manga qui avait lieu pendant le weekend de Pâques à Montreux. Elle y a acheté des figurines et des posters pour près de 100 fr. Il me semble que cela est cher payé pour des babioles! Vu qu’elle est encore mineure, le contrat ne devrait-il pas être invalidé?»
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Les deux réponses sont correctes, car tout dépend… des circonstances.
En principe, un mineur n’a pas la capacité civile active, c’est-à-dire le droit de conclure des contrats sans l’accord de ses parents. Mais ce principe doit être nuancé en fonction de l’âge du mineur: l’appréciation ne sera pas la même avec un jeune de 16 ou 17 ans qu’en présence d’un enfant de 10 ans.
De même, la nature du contrat joue un rôle: s’il s’agit d’aller acheter le pain à la boulangerie du quartier, le commerçant ne commettra rien d’illégal en acceptant l’argent d’un gosse de 9 ou 10 ans envoyé par ses parents. Mais dans le cas d’un ado de 17 ans qui se rend dans un commerce d’électronique pour acheter un article à 500 fr., le vendeur aura intérêt à s’assurer que les représentants légaux consentent à cette dépense.
Par ailleurs, en mettant de l’argent de poche à disposition de leur enfant, les parents donnent tacitement leur consentement à l’usage qui en est fait. Toutes proportions gardées, bien sûr, la dépense devant correspondre à l’âge de l’enfant par son montant ou la nature de l’achat.
Dans votre cas, il ne semble pas ahurissant qu’une jeune fille de 17 ans dépense son argent de poche en figurines manga dans une foire. Le fait que vous trouviez cette dépense excessive n’a pas réellement d’impact.
Kim Vallon
