« retour à la liste des quiz

Quiz

Démarche peu courtoise

«Un courtier en assurances a débarqué chez moi à l’improviste. Dans le feu de l’action, j’ai signé pour une complémentaire, dont je n’ai absolument pas besoin en réalité. J’ai bien 14 jours pour revenir sur ma signature et tout annuler?»

Perdu! votre réponse est fausse
Oui, comme vous avez été démarché à votre domicile, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours des articles 40a et suivants du Code des obligations.
Bravo! votre réponse est juste
Non, car le contrat d'assurance est exclu de ce droit de rétractation.

80% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

En effet, le Code des obligations exclu expressément le contrat d'assurance des cas donnant droit au consommateur de faire usage de son droit de révocation dans les 14 jours (art. 40a al. 2 CO).

Dans le cas des assurances complémentaires, les durées contractuelles et les préavis de résiliation sont propres à chaque assureur et sont généralement indiqués dans les conditions générales d'assurance (CGA).