Coeur un peu trop sur la main
«Je me suis fait accoster par un «dialogueur» d’une ONG devant la gare et j’ai cédé aux sirènes de la générosité sans réfléchir, alors que je suis déjà contributeur à d’autres associations. Cette fois, j’ai signé pour 12 frs. par mois, pour une période d’au moins une année. Ce n’est en soi pas beaucoup, mais puis-je annuler ce contrat en invoquant le démarchage?»
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Ce contrat peut sur le principe être révoqué dans les 14 jours qui suivent sa signature. Toutefois, l’une des conditions pour que l’article 40a CO s’applique est que la prestation pour laquelle le «démarché» a signé dépasse 100 fr. A cet égard, c'est le montant que s’engage à payer le consommateur pendant la durée minimale du contrat (jusqu’à la première échéance) qui est déterminant.
Si vous vous êtes engagé pour au moins une année, c’est le montant de 144 fr. qui sera déterminant (12 x 12). L’article 40a CO est donc applicable et vous devez pouvoir révoquer ce contrat dans les 14 jours.
Kim Vallon
