Choix imposé
«J’ai commandé un smartphone sur internet, car il y avait une offre intéressante. Le paiement a été fait au moment de la commande. Le vendeur vient de me contacter pour me dire qu’il n’avait plus cet article, mais il me propose le modèle supérieur, moyennant un supplément de prix. Puis-je revenir sur mon achat si cette proposition ne m’intéresse pas ?»
93% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.
Le vendeur n'est pas en mesure de vous livrer l’article que vous avez commandé, donc d’honorer son obligation découlant du contrat de vente.
Il peut certes vous proposer un autre article à la place, mais cela ne le dédouane pas de ses obligations si vous refusez cette proposition (ce qui est votre droit le plus strict).
Vous pouvez donc valablement annuler la vente et exiger le remboursement du prix versé si le vendeur ne peut pas vous livrer le produit que vous avez commandé et payé.
Kim Vallon
